ÉPURE AUTO · CONDITIONS COMMERCIALES

Conditions générales de vente

Projet à valider avant toute vente. Les champs entre crochets et les politiques ci-dessous doivent être complétés et adaptés à votre statut, au parcours de paiement et aux exigences légales applicables.

1. Identification du professionnel

Prestataire : [nom légal / statut], exploitant Épure Auto, [adresse professionnelle], SIREN/SIRET [numéro], e-mail [contact], téléphone [contact].

2. Prestations et prix

Le site présente deux formules de nettoyage intérieur automobile : Essentiel à 75 € et Intégral à 150 €. Ces tarifs de lancement sont proposés pour un véhicule standard ; l’exploitant doit vérifier leur rentabilité et finaliser le contenu exact des prestations avant publication. Les éventuels suppléments doivent être expliqués, chiffrés et acceptés par le client avant réalisation.

3. Réservation et confirmation

Après validation de l’adresse et de la disponibilité, la réservation est enregistrée. Elle ne devient confirmée qu’après réception et validation du paiement sécurisé par le prestataire de paiement. Le client reçoit un e-mail récapitulatif et doit vérifier son dossier de courriers indésirables si le message n’apparaît pas.

4. Paiement

Le paiement est traité par le prestataire proposé au moment de la réservation. Les moyens de paiement, le moment d’exigibilité, les éventuels acomptes et la procédure de remboursement doivent correspondre au parcours réellement déployé : [modalités à vérifier].

5. Zone d’intervention

La zone de déplacement proposée est un rayon de 25 km à vol d’oiseau autour du Marché Victor Hugo à Angoulême. L’adresse doit être validée par le système. Cette validation technique est indicative en cas d’erreur de géocodage ; contactez le prestataire si l’adresse est mal reconnue.

6. Annulation, report et indisponibilité

Politique à finaliser : [délais d’annulation, report, retard, absence du client, indisponibilité du prestataire et modalités de remboursement]. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs des consommateurs.

7. Droit de rétractation

Pour une prestation conclue à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légales. Pour demander le commencement de la prestation pendant ce délai, le client doit donner une demande expresse distincte et reconnaître les conséquences prévues par le Code de la consommation. En cas de rétractation après commencement, un montant proportionnel à la partie exécutée peut être dû ; le droit peut être perdu après exécution complète uniquement dans les conditions légales applicables. Le formulaire type est disponible ici : formulaire de rétractation. Pour exercer ce droit, adressez une déclaration claire à [adresse e-mail ou postale professionnelle] avant l’expiration du délai.

8. Réclamations et qualité

Les réclamations peuvent être adressées à [e-mail / adresse]. La procédure de traitement doit être complétée et ne peut supprimer les garanties légales. Les consignes relatives aux objets personnels, aux photos et à l’état du véhicule doivent être communiquées avant le rendez-vous.

9. Médiation de la consommation

Médiateur compétent : [nom, adresse, site internet et modalités de saisine]. À compléter avec le médiateur auquel le professionnel a effectivement adhéré, si cette obligation s’applique.

10. Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.